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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 36
Roland du Luart, président :L'amendement n° 36, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
Pour les établissements et services mentionnés à l'alinéa précédent,
La parole est à Mme le rapporteur.
