Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 403

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 403, présenté par M. Milon, est ainsi libellé :

I. Modifier comme suit le II de cet article :

1° Au début de la première phrase du second alinéa, après les mots :

La convention désigne

supprimer les mots :

, après avis du médecin coordonnateur,

2° Dans la dernière phrase du second alinéa, après les mots :

bonne gestion

insérer le mot :

financière

II. Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique est modifiée comme suit:

1° Après les mots : « la dispensation pharmaceutique », les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : «, »

2° Elle est complétée par les mots :

« ainsi que les critères permettant la désignation du pharmacien référent ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 412, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :

I. Dans la première phrase du second alinéa du II, supprimer les mots :

, après avis du médecin coordonnateur,

II. Dans la dernière phrase du même alinéa, après les mots :

bonne gestion

insérer le mot :

financière

La parole est à M. Philippe Darniche.

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