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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 454
Roland du Luart, président :L'amendement n° 454, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après le mot :
pharmacien
supprimer les mots :
d'officine
L'amendement n° 451, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du II de cet article, après le mot :
conformément
insérer les mots :
aux référentiels élaborés par la Haute autorité de santé et
La parole est à M. François Autain.
