Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 453

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 453 rectifié est retiré.

L'amendement n° 413, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :

Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ainsi que les critères permettant la désignation du pharmacien référent ».

La parole est à M. Philippe Darniche.

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