Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 351
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements identiques n° 170 et 286 n'ont plus d'objet.
Monsieur Dériot, l'amendement n° 351 rectifié est-il maintenu ?
