Intervention de Claude Bérit-Débat

Cet amendement ressortit à la même démarche que celui que vient de présenter Michel Teston, mais il concerne les prix de l’électricité. Il vise à s’assurer que l’adoption de ce projet de loi ne débouchera pas sur une augmentation très sensible de ceux-ci, comme nous le craignons fort.

Face aux risques de hausses de prix préjudiciables à tous les acteurs de la vie économique, cet amendement tend donc à conditionner la mise en place de la nouvelle organisation du marché de l’électricité à la publication d’une étude préalable sur les prix de l’électricité. J’espère que cette étude préalable dressera un tableau précis de la situation, moins idyllique que celui qui est présenté par l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi, selon laquelle tout le monde est gagnant…

Aujourd’hui, 3, 5 millions de ménages parmi les plus précaires rencontrent déjà des difficultés pour régler leurs factures d’électricité et d’énergie en général. Le médiateur de l’énergie reçoit un nombre croissant de réclamations émanant de consommateurs en situation de grande précarité financière qui ne peuvent plus payer leurs factures d’électricité et de gaz. Ces nouveaux précaires de l’énergie consacrent plus de 10 % de leurs revenus – quelqu’un a même évoqué le chiffre de 16 % tout à l'heure – à régler leur facture d’énergie.

Qu’adviendra-t-il si les prix de l’électricité s’envolent ? Les dernières hausses annoncées sont de 11, 4 % en 2010, de 3, 5 % en 2011, et les perspectives ne sont pas rassurantes pour années suivantes. Ce sont les foyers les plus modestes qui seront touchés par des dépenses toujours plus élevées en matière d’électricité et de chauffage.

De même, pour les industriels, la fin du TARTAM, puis l’extension des tarifs réglementés ne présagent rien de bon. Nombreux sont d’ailleurs les chefs d’entreprise qui nous ont alertés par l’intermédiaire de leur réseau consulaire. Dans certains secteurs, le coût de l’énergie est si important que le renchérissement prévu risque d’entraîner, y compris pour les PME, au moins une baisse d’activité, parfois une délocalisation, voire une fermeture, avec toutes les incidences qui en découleraient sur un chômage qui repart à la hausse.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît souhaitable de voter cet amendement.