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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 46, amendement 40
Roland du Luart, président :L'amendement n° 40, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots :
personnels des établissements
insérer les mots :
et services médico-sociaux
La parole est à Mme le rapporteur.
