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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 47, amendement 317
Roland du Luart, président :L'amendement n° 317, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. Ambroise Dupont.
