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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 47, amendement 321
Roland du Luart, président :Je vais donc appeler ces trois amendements.
L'amendement n° 321, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du V de cet article.
L'amendement n° 322, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du V de cet article.
L'amendement n° 323, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Supprimer le 3° du V de cet article.
La parole est à M. Ambroise Dupont.
