Intervention de Ladislas Poniatowski

Les trois premiers amendements constituent trois manières différentes de dire non au projet de loi NOME. Puisque nous sommes favorables à ce projet de loi, je suis incité à dire non à ces trois amendements ! Mais cette position mérite quelques éclaircissements.

Michel Teston a présenté un amendement qui tend à conditionner la mise en place de l’ARENH à la remise préalable au Parlement d’une étude d’impact sur l’entretien et le développement des réseaux. Nous n’allons pas relancer le débat que nous avons eu tout à l’heure. Je partage totalement le souci des auteurs de cet amendement quant aux inquiétudes qu’on peut avoir sur l’état du réseau et sur la nécessité d’augmenter les investissements pour l’entretien et le développement de ce dernier – et mon avis n’a pas varié sur ce point. En revanche, je suis totalement hostile à ce qu’une telle étude d’impact serve de prétexte pour retarder la mise en œuvre de la loi NOME.

L’amendement qu’a défendu Claude Bérit-Débat tend, quant à lui, à conditionner la mise en place de l’ARENH à la remise préalable d’une étude d’impact au Parlement sur le prix de l’électricité. Je rappelle que le projet de loi NOME ne fixe pas le prix de l’électricité ; il précise, à l’article 1er, que ce prix, qui sera fixé par le Gouvernement, devra prendre en compte plusieurs éléments sur lesquels nous avons le droit et le devoir de débattre, notamment les coûts de production, de transport, de commercialisation ou le coût du traitement de la prolongation de la durée de vie des centrales.

D’une part, je ne vois pas pour quelle raison il serait nécessaire de disposer d’une telle étude. D’autre part, si le but de cet amendement est de retarder l’entrée en vigueur de la loi, j’y suis encore plus défavorable.

M. Le Cam a défendu un amendement qui va plus loin : selon lui, le but réel du Gouvernement serait d’assurer les bénéfices des fournisseurs d’électricité au détriment des consommateurs. Ce n’est pas gentil !