Intervention de Claude Bérit-Débat

Sur les amendements n° 50 et 51, M. le rapporteur a indiqué qu’il s’agissait de demander une étude d’impact, dans un cas, sur le niveau d’investissement pour l’entretien des réseaux et, dans l’autre, sur les prix de l’électricité. En réalité, la question qui est au cœur de ces amendements, c’est bien celle du prix.

S’agissant du lien entre prix et prise en compte de l’entretien des réseaux, M. le rapporteur commet une erreur sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, fixer un prix à partir du seul coût de revient de la centrale nucléaire sans tenir compte de l’entretien des réseaux peut conduire à des catastrophes comme on en a connu en Californie ou en Angleterre. Faute de contraintes quant à l’entretien de notre réseau, nous ne sommes donc pas à l’abri de ce type de catastrophes.

Sur la forme, la réponse est tout de même assez extraordinaire ! Nous sommes en quelque sorte « renvoyés dans nos 22 mètres » parce que nous faisons référence à un certain nombre de concepts que vous ne souhaitez pas prendre en compte. Vous estimez que ma vision des choses est antiéconomique, mais je vous donne rendez-vous dans quelques années ! Nous risquons d’être alors confrontés aux situations contre lesquelles nous vous mettons en garde aujourd'hui. Ce fut déjà le cas pour d’autres projets de loi : après avoir finalement constaté que nous avions raison, vous avez repris à votre compte des arguments que nous avions développés, mais avec un retard préjudiciable.