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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 78
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 78 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° 481 rectifié est présenté par M. Juilhard, Mme Henneron et M. Lardeux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 78.
