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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 349
Roland du Luart, président :L’amendement n° 349, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse. »
La parole est à Mme Muguette Dini.
