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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 429
Roland du Luart, président :J’appelle donc en discussion commune l’amendement n° 429, présenté par M. About, et ainsi libellé :
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article 162-1-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un devis », sont insérés les mots : « indiquant le prix hors taxes de l'appareillage proposé, son lieu de fabrication, et précisant les prestations associées, ».
La parole est à M. Nicolas About.
