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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 novembre 2008 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 531
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 429, remplacer les mots :
le prix hors taxes de l'appareillage proposé, son lieu de fabrication,
par les mots :
le prix de revente du dispositif médical visé à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique
La parole est à Mme la ministre.
