Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, je dirai que, tout à l’heure, vous avez fait un effet rhétorique. Vous m’avez répondu que mon amendement était hors sujet et que la sécurité relevait d’une autre loi. Mais l’objet de cet amendement était de souligner que le nucléaire n’est pas un produit comme les autres.

C’est d’ailleurs pour cette raison que l’article 106 du traité de Lisbonne nous offre une latitude pour négocier sur la question de l’électricité. Dans votre intervention liminaire, vous nous avez dit le contraire en affirmant qu’il n’y avait pas d’autres perspectives et que la loi NOME était la moins mauvaise réponse à l’obligation qui nous est faite par Bruxelles de mettre en concurrence un quart de la production et de la distribution d’électricité.

S’il ne s’était rien passé ces dernières années, on pourrait se dire : pourquoi pas ? Mais le monde vient de connaître une crise financière – nous n’en sommes du reste pas sortis –t qui a déjà obligé l’État à ouvrir ses caisses pour soutenir l’industrie, pour soutenir les banques. À cette occasion, on a entendu des discours soulignant que cette mise en concurrence systématique, ce libéralisme sauvage était une erreur. Peut-être aurait-il été judicieux d’expliquer alors à Bruxelles que ce n’était pas le moment de mettre en concurrence l’électricité, que cette spécificité française est une bonne spécificité, qu’elle nous permet de garder notre industrie, qu’elle permet aussi aux Français, qui ont payé leurs centrales nucléaires fort cher, de disposer d’une électricité à bas prix. Voilà le fond de mon intervention !

Nous reviendrons évidemment sur cette question, parce que nous savons que, dès que cette loi entrera en application, nous nous retrouverons dans la même situation que certains pays qui ont joué le « tout-libéral » et qui ont connu des coupures d’électricité ou des augmentations très importantes du prix de l’électricité.

J’ajoute que notre industrie est déjà fragilisée…