Intervention de Roland Courteau

Monsieur le rapporteur, je n’ai peut-être pas été suffisamment attentif, mais j’ai cru comprendre que, le 26 novembre 2002, Nicole Fontaine n’avait fait qu’une simple communication au Conseil des ministres européens de l’énergie.

Dans ces conditions, quand l’ouverture à la concurrence pour les ménages a-t-elle été négociée et arrêtée ? Ne me dites pas, comme je l’ai entendu à plusieurs reprises, que c’est au sommet de Barcelone, en mars 2002, puisque nous vous avons déjà expliqué que Jacques Chirac et Lionel Jospin, respectivement Président de la République et Premier ministre à l’époque, s’étaient refusé, lors de ce sommet, à ouvrir totalement le marché de l’énergie. Ils avaient même fait acter qu’il n’y aurait d’ouverture totale à la concurrence que dans la mesure où une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général serait adoptée, et à la condition qu’une évaluation de l’ouverture à la concurrence ait été établie.

Je vous pose donc la question : quand l’ouverture totale à la concurrence dans le marché de l’énergie, notamment s’agissant des ménages, a-t-elle été négociée, et par qui ? J’aimerais y voir plus clair...