Intervention de Jean Arthuis

Mais il n’y a pas de règle absolue, ce n’est pas une obligation !

Le conseil municipal peut par ailleurs accorder une contribution pour alléger le coût du loyer.

Sans doute, Mme la secrétaire d’État, qui nous a fait l’honneur de venir évaluer l’expérience mayennaise, vous a-t-elle déjà apporté quelques précisions à cet égard.

Certains assistants maternels parviennent à s’organiser de telle sorte que l’accueil des enfants reste ouvert de cinq heures à vingt-deux heures afin de faire face aux besoins des mères travaillant dans des abattoirs, par exemple, à partir de cinq heures du matin.

Les témoignages des familles et des assistants maternels sont pleinement convaincants. Il est de la responsabilité du service de la PMI et du président du conseil général de veiller à une évaluation permanente des conditions d’accueil. Lorsque des assistants demandent à se regrouper, le président fait procéder à une évaluation des conditions d’accueil du local qui a été choisi. Et c’est non pas une salle, comme vous l’avez cru, madame David, mais un appartement ou une maison.