Intervention de Benoist Apparu

Vous exprimez la crainte, monsieur Le Cam, qu’une spéculation ne s’organise sur ces marchés. Les nouveaux entrants pourraient acheter de l’énergie au prix de l’ARENH et il ne resterait plus rien pour RTE ou les autres, le seuil de 25 térawattheures étant atteint. Grosso modo, vous semblez redouter que les nouveaux entrants n’essaient de capter au maximum les droits pour empêcher d’autres d’entrer.

Je vous rappelle le principe du complément de prix. Le fournisseur doit annoncer le nombre de ses clients en France, par exemple 10 000 clients, et EDF calcule son droit à l’ARENH. En fin d’année, s’il s’avère que le fournisseur avait 9 500 clients, il devra rembourser la différence.

Le système tel qu’il est prévu permet d’éviter que certains nouveaux entrants ne bloquent l’ARENH et, par conséquent, le risque que vous évoquez de l’impossibilité pour RTE de financer ses pertes n’existera pas.

Qui plus est, le rapporteur y a fait allusion à l’instant, une deuxième sécurité a été mise en place à l’Assemblée nationale. Ainsi, RTE aura la possibilité d’aller au-delà du plafond si ses besoins et ses pertes dépassent 25 térawattheures.

Il y a là, me semble-t-il, une double sécurité qui doit répondre à votre attente.

Enfin, concernant le marché de gros que vous venez d’évoquer, monsieur le rapporteur, il existe différentes analyses. Certains considèrent, comme vous venez de le faire, qu’une telle disposition risque de faire chuter le marché de gros ; d’autres pensent l’inverse. C’est la raison pour laquelle le texte prévoit une éligibilité progressive de RTE par tiers sur ces droits.