Intervention de Jean Arthuis

Nous serons honorés par votre visite et heureux de vous faire découvrir cette expérimentation.

Le dispositif a pu fonctionner parce que votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, nous y avait autorisés, en application du droit à l’expérimentation. Je souhaite que l’expérimentation puisse devenir une possibilité prévue par la loi.