Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité aux acteurs économiques, au premier rang desquels les acteurs industriels.

Ces derniers ont besoin de prévoir leurs coûts et leurs prix à un horizon temporel de plusieurs années. Ils ont besoin d’un minimum de stabilité, le prix de l’électricité étant l’une des composantes clés de leurs coûts.

La passation de contrats pluriannuels d’ARENH entre les fournisseurs et EDF, conditionnée par l’existence de contrats de durée identique entre ces fournisseurs et des consommateurs finals, permettrait précisément de donner une visibilité à moyen terme aux industriels en leur garantissant un prix stable de l’électricité. Cela signifie donc le maintien d’entreprises et, par conséquent, la préservation de l’emploi sur nos territoires.

Un tel dispositif aurait encore l’avantage de permettre un meilleur contrôle et d’éviter ainsi toute dérive spéculative puisqu’il s’appuierait sur des contrats existants entre des consommateurs finals et les fournisseurs alternatifs.

La durée des contrats serait limitée à trois ans afin que ce dispositif soit eurocompatible, Bruxelles considérant souvent que des contrats pluriannuels peuvent constituer des obstacles à la concurrence dans la mesure où la clientèle devient alors captive.