Intervention de Ladislas Poniatowski

J’ai entendu les 3 500 entreprises bénéficiaires du TARTAM, et un certain nombre d’autres, défendre fermement la même position que celle de notre collègue Roland Courteau, dont l’amendement vise à soulever un véritable problème.

Il est assez logique que les entreprises aient besoin d’avoir une visibilité sur une période d’une durée supérieure à un an et qu’elles veuillent savoir ce que va leur coûter l’achat d’électricité, non pas pour un an, mais pour deux ou trois ans. Or l’ARENH ne le permet pas techniquement.

M. le secrétaire d’État l’a rappelé tout à l’heure, il est important de savoir, à la fin de l’année, si chacun des fournisseurs a bien les clients qu’il avait prévu d’avoir, s’il n’a pas été ou trop optimiste ou trop pessimiste ; je ne parle pas de triche : c’est simplement la loi du marché qui fait qu’un client qu’on pensait avoir choisi finalement de s’adresser à la concurrence. Quoi qu’il en soit, cette erreur d’appréciation sera sanctionnée.

Permettez-moi d’apporter deux précisions sur cette question importante de la pluriannualité.

En premier lieu, rien n’empêche aujourd'hui un fournisseur – et rien ne l’en empêchera demain – de passer un contrat avec un client industriel pour plus d’une année. Il lui faudra simplement être prudent, car il ne pourra garantir le volume au prix ARENH que sur un an. Il lui suffira de prévoir une clause de révision éventuelle, afin de pouvoir tenir compte du volume qu’il obtiendra au titre de l’ARENH, lequel ne sera peut-être pas prolongé. Cela étant, même sans garantie de prix, un contrat sur trois ans peut être utile au client, car il lui permettra de savoir qu’il peut compter sur un volume pendant cette période.

En second lieu, et je reviens sur le débat que nous avons eu à propos de la clause de revoyure, celle-ci nous permettra notamment d’évoquer ce sujet. Je me demande si, à terme, il ne faudra pas autoriser, même si c’est compliqué, même si ce n’est pas possible aujourd'hui, des contrats pluriannuels. Peut-être pourrons-nous, à ce moment-là, faire des propositions à cet égard.

Pour l’heure, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, le mécanisme mis en place ne permettant pas la passation de contrats pluriannuels, même si je considère que ceux-ci seraient très intéressants pour les entreprises.