Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Partant du même constat que mon collègue Claude Bérit-Débat, j’évoquais tout à l’heure les effets pervers que ce texte pouvait entraîner en matière de politique d’aménagement du territoire ou, tout simplement, de politique industrielle.

Monsieur le rapporteur, vous expliquez ne pas pouvoir prendre en compte la solution que nous préconisons – pourtant, comme vient de l’expliquer Claude Bérit-Débat, elle répond à une logique évidente en termes de lisibilité pour les entreprises –, car il ne serait pas possible de l’appliquer. Si tel est le cas, cela signifie tout simplement que le texte n’est pas bon et qu’il serait justifié de l’améliorer d’une manière ou d’une autre.

Monsieur le secrétaire d’État, à la fin de votre raisonnement, vous semblez vivement espérer, comme nous, que le marché des nouveaux entrants puisse effectivement être capté par EDF, l’opérateur historique. Ajouté à ce que j’évoquais tout à l’heure, cela disqualifie d’une certaine manière l’esprit du texte. En effet, vous reconnaissez ainsi implicitement que l’ARENH provoquera mécaniquement une augmentation des prix, et ce non seulement pour les particuliers, comme nous l’avons souligné précédemment, mais également pour le monde de l’entreprise.

En clair, nous sommes au milieu du gué. Pour la énième fois, nous vous répétons que vous subissez manifestement cette loi, dont nous démontrons l’inapplicabilité au fur et à mesure que nous avançons dans ce débat.