Intervention de Jean Arthuis

Nous devons réfléchir à sa pérennité et nous interroger sur les règles qui président à la définition du revenu fiscal de référence, sur lequel s’appliquent les 50 %. Notre fiscalité, si diverse et si complexe, fait qu’ils s’appliquent aux revenus après qu’on en a déduit un certain nombre de déficits ou d’investissements défiscalisés, liés à la loi Malraux, à la souscription de titres de fonds de retraite par capitalisation, etc. Bref, on peut comprimer considérablement le revenu sur lequel s’appliquent les 50 %.

Le bouclier fiscal fonctionne ainsi comme un amplificateur des effets des niches fiscales, celles-là mêmes que nous blâmons. Cet aspect pervers du dispositif est devenu injustifiable et, à mes yeux, insupportable.