Intervention de Jean Arthuis

Madame la ministre, je vous remercie donc de me confirmer que le groupe de travail que la commission des finances mettra en place sitôt la discussion budgétaire achevée pourra bénéficier de l’appui technique et de l’avis expert de vos services pour nous aider à démêler cet écheveau et y mettre plus de clarté.

Au cours de cette année 2009, nous devrons aussi ouvrir le chantier de l’indispensable et si attendue réforme des collectivités territoriales. En effet, le contexte budgétaire actuel crée la tentation forte de restreindre l’évolution des quelque 75 milliards d’euros qui transitent du budget de l’État vers ceux des différentes collectivités territoriales.

Cependant, madame la ministre, cette tentation forte doit être mise en regard du rôle d’amortisseur de crise que jouent nos collectivités territoriales en raison de la part prépondérante – 70 % – qu’occupent leurs investissements dans l’ensemble des dépenses d’équipement publiques. N’oublions pas non plus que les collectivités territoriales sont un lieu de culture du lien social : nous devons préserver cet atout fondamental de la cohésion.

Je voudrais saluer à mon tour l’heureuse initiative du Gouvernement consistant à maintenir l’évolution de l’enveloppe normée conforme à la prévision d’inflation établie hier, c’est-à-dire 2 %. Vous avez revu vos prévisions, madame la ministre : l’inflation pourrait n’être que de 1, 5 % ; mais vous n’êtes pas revenue sur les 2 % permettant de réévaluer l’enveloppe normée.

Sans doute y aura-t-il encore un peu de viscosité à l’intérieur de cette enveloppe du fait de l’inclusion du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, mais M. le rapporteur général et la commission des finances formuleront des propositions qui seront de nature à rendre plus fluide la répartition et peut-être aussi à la rendre plus acceptable aux yeux des élus territoriaux.

Au total, mes chers collègues, et sans vouloir préempter les trois semaines de débats toujours riches, denses et nourris que nous allons avoir, je souhaitais vous faire partager la conviction forte qui est la mienne.

Ce projet de budget pour 2009 doit répondre à deux objectifs : traverser au mieux la crise sans ébrécher notre pacte social et préparer la sortie de crise pour que la France que nous appelons de nos vœux soit plus compétitive, plus dynamique, plus écologique et plus solidaire. Notre ambition est en effet de réconcilier la France avec la mondialisation et le projet de loi de finances pour 2009 doit nous y aider.