Intervention de Benoist Apparu

Je tiens d’abord à vous rappeler que nous ne capitulons devant personne.

Ensuite, cet article 1er n’entraînera pas la moindre augmentation de prix pour les consommateurs, particuliers ou entreprises.

Je vais essayer de vous expliquer comment les choses pourront concrètement se passer. Si elle le souhaite, une PME pourra évidemment souscrire un contrat d’un an, trois ans, quinze ans auprès d’un fournisseur, qu’il s’agisse de l’opérateur dit « historique » ou d’un nouvel entrant.

Or la relation contractuelle dont nous parlons est celle qui se noue entre le fournisseur historique, EDF, et les nouveaux entrants, qui sont les autres fournisseurs d’électricité. C’est celle-là qui dure seulement un an, et non la relation contractuelle qu’une PME installée à Châlons-en-Champagne aurait avec un fournisseur. Cette PME doit bien évidemment avoir une visibilité et pouvoir contracter sur un an, deux ans, trois ans, cinq ans, dix ans, …