Intervention de Benoist Apparu

Lorsque l’entreprise en question contractera avec un fournisseur quelconque, elle aura un élément de référence, l’ARENH, qui sera une base de calcul transparente et que chacun pourra anticiper, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Ainsi, la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas cette durée de trois ans est la suivante : si, demain, les cinq nouveaux entrants concluent un tel contrat avec EDF, dans la mesure où ils n’auront pas de réelle visibilité sur une telle période quant à leur clientèle et donc au volume de demande qu’ils auront à satisfaire, ils vont chercher à « saturer » l’ARENH le plus rapidement possible, afin d’éviter que leurs concurrents n’en bénéficient. Si l’on « rebat les cartes » tous les ans, avec des nouveaux contrats, un tel problème ne se pose plus.

Par ailleurs, si le fournisseur historique ne souhaite pas contracter avec un nouvel entrant, il a l’obligation de lui vendre au prix de l’ARENH.

Toutefois, nous souhaitons que ces nouveaux entrants passent des contrats avec EDF, contrats dits « de gré à gré », sur un prix qui ne sera pas forcément celui de l’ARENH, en échange d’un engagement très fort dans la production de la part de ce nouvel entrant vis-à-vis d’EDF. Dans cette perspective, il peut y avoir un contrat de plusieurs années si les co-contractants le souhaitent. L’ARENH n’entre ainsi en jeu que dans le cas où il n’y a pas d’accord conclu entre le nouvel entrant et EDF : le nouvel entrant a alors droit pendant un an à un volume défini en fonction du nombre de ses clients et à un prix fixé.

Autrement dit, nous souhaitons encourager les contrats de gré à gré pluriannuels parce qu’ils impliquent un échange gagnant-gagnant…