Intervention de Roland du Luart

Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, ainsi que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, inscrits à notre séance du jeudi 30 septembre, soient examinés en séance publique selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

Dans la discussion générale de chacun de ces deux projets de loi, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d’une heure, comme pour le projet de loi relatif à la convention fiscale avec la Suisse. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé à demain mercredi 29 septembre, à 17 heures.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.