Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 juin 2011 à 9h30
Questions orales — Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1306, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion