Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 juin 2011 à 9h30
Questions orales — Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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