Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous souhaitons évidemment que les futurs fournisseurs concurrents d’EDF procèdent à des investissements dans notre pays. Il s’agit même d’une exigence importante.

D’ailleurs, comme je l’ai souligné tout à l’heure, c’est une condition qui figure désormais à l’article 2 du projet de loi, le Gouvernement ayant modifié son avant-projet de loi après que M. le rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et moi-même eûmes demandé une telle garantie.

Pour autant, il n’est pas possible d’exiger, comme le voudraient les auteurs de cet amendement, d’en faire un préalable au bénéfice d’un volume d’électricité au titre de l’ARENH.

En effet, un tel dispositif aurait pour effet de favoriser les opérateurs qui sont déjà en place. Aujourd'hui, GDF Suez – notamment grâce à la Compagnie nationale du Rhône, qui est devenue une de ses filiales – et E.On se classent respectivement aux deuxième et troisième rangs des producteurs d’électricité en France. Les autres fournisseurs sont très loin derrière ; si cet amendement est adopté, ils n’auront quasiment rien, à l’exception peut-être de ceux qui commencent à investir.

Voilà environ huit mois, je me suis rendu à l’inauguration de la première centrale de Pont-sur-Sambre, une petite centrale, de près de 400 mégawatts, qui commence à investir. Direct Énergie vient d’inaugurer sa première centrale, de près de 350 mégawatts, en Moselle et une autre est en début de construction. Mais il faut encore du temps pour que ces nouveaux entrants puissent disposer d’une véritable capacité de production. Dès lors, si nous adoptions cet amendement, il leur faudrait aussi du temps pour disposer d’un accès au nucléaire.

Ainsi, madame Schurch, vous figez le système et vous privilégiez les opérateurs qui sont déjà en place. En d’autres termes, vous « offrez » pour le moment la production nucléaire d’électricité à GDF Suez et à E.On !

J’attire votre attention sur l’effet pervers du dispositif que vous prônez. Nous partageons votre souhait ; d’ailleurs, nous avons posé une telle condition dans le projet de loi. Mais il faut tout de même laisser le temps aux nouveaux entrants d’investir. La construction d’une centrale à gaz à fuel léger ne se fait pas du jour au lendemain ! C’est pourquoi nous avons fixé un délai dans le texte.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.