Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président-rapporteur, si j’osais, non pas un conseil, vous n’en avez pas besoin, mais peut-être un avis, je vous indiquerais simplement qu’il faut peut-être en revenir à l’essentiel, la définition de la loi et du budget.

Je vous rappelle la réponse donnée dans les années vingt par le commissaire du gouvernement Corneille, alors que le Conseil d’État examinait une affaire qui devait donner lieu à l’arrêt Syndicat des agents généraux des compagnies d’assurance du Territoire de Belfort, à la question de savoir ce qu’était une loi de finances : « C’est une loi qui n’en est pas une » ! Selon lui, c’est une loi en la forme, mais pas une loi matérielle.