Intervention de Michel Mercier

Réunion du 14 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Michel Mercier, garde des sceaux :

Si nous nous accordons sur la finalité de cette réforme, qui, je le répète avec force, n’a ni pour objet ni pour effet d’abaisser le Parlement, je suis convaincu que le débat qui s’ouvre permettra de faire émerger des solutions réalistes pour en préciser les modalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion