Intervention de Ladislas Poniatowski

Ma chère collègue, je vous propose de rectifier cet amendement afin que la commission puisse lui donner un avis favorable.

Faire figurer le contenu des accords-cadres sur le site de la CRE ne présente pas beaucoup d’intérêt, d’autant qu’ils sont tous conformes à un modèle arrêté par le ministère. Une telle publicité n’apporterait pas grand-chose et serait très lourde à mettre en œuvre.

Par ailleurs, ces accords pourraient contenir certaines informations confidentielles qu’il serait préférable de ne pas divulguer eu égard aux exigences du secret des affaires.

En revanche, nous ne sommes pas opposés à ce que la liste des accords-cadres figure sur le site de la CRE.

Je vous propose donc de remplacer « Tous les accords-cadres sont intégralement publiés sur le site de la Commission de régulation de l’énergie » par « La liste des accords-cadres est publiée sur le site de la Commission de régulation de l’énergie ». Il n’y a pas de raison de cacher une telle information au public et l’amendement ainsi rectifié apporterait une amélioration au regard de la transparence. La commission y serait donc favorable.