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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement ainsi rectifié.
Madame Didier, nous partageons votre souci de transparence. Simplement, si devait être publiée l’intégralité du contenu de tous les accords-cadres, les prévisions de croissance de chaque opérateur se trouveraient portées à la connaissance de l’ensemble de ses concurrents ; ce ne serait pas judicieux. Dès lors que la publication ne porte que sur la liste des accords-cadres, pour l’information du public, je suis favorable à l’amendement.
