Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements qui vont tous dans le sens des déductions sur les droits à l’ARENH. Ici, il s’agit de déductions sur les participations aux centrales existantes, mais il sera bientôt question des déductions sur l’hydroélectrique. Nous y sommes défavorables – et le Gouvernement sera défavorable à tous ceux qui porteront sur les déductions de droits à l’ARENH – pour plusieurs raisons.

La raison principale est que, si l’on souhaite favoriser l’émergence de nouveaux fournisseurs, il ne faut pas d’entrée de jeu leur couper une jambe en leur disant : tout ce vous avez aujourd'hui ne compte pas et nous le déduisons des droits à l’ARENH. Ce serait totalement contre-productif par rapport à l’objectif visé, à savoir favoriser l’émergence de nouveaux champions français, notamment pour avoir deux acteurs de taille mondiale avec EDF, d’un côté, GDF Suez, de l’autre.

Or, en l’occurrence, cet amendement vise clairement GDF Suez puisque c’est l’entreprise qui, via Suez Electrabel, bénéficie aujourd'hui des participations en question.

La deuxième raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement est d’ordre diplomatique. Des accords diplomatiques ont été conclus à l’époque des monopoles. La mesure proposée au travers de cet amendement entrerait en contradiction avec ces accords.

Enfin, avec cet amendement, comme avec tous les autres, vous prenez un risque : à partir du moment où vous dites à une entreprise que les droits dont elle bénéficie aujourd'hui seront déduits de l’ARENH, vous l’encouragez à les céder pour bénéficier d’une part d’ARENH plus importante. Autrement dit, au lieu d’organiser une production, vous la désorganisez !

Très concrètement, si je suis fournisseur alternatif et que l’on déduit de l’ARENH la petite centrale dont je suis propriétaire, j’aurai peut-être intérêt à la vendre pour bénéficier d’une part d’ARENH plus importante.

Une telle disposition n’est pas de nature à inciter les fournisseurs alternatifs à développer leurs capacités de production.