Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour avis :

Puisque M. le garde des sceaux approuve, je ne doute pas alors que nous y parvenions.

Cela étant, M. Baroin avait adopté des positions assez tranchées sur le sujet…

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