Intervention de Alain Vasselle

… aux parlementaires de continuer à déposer des amendements de nature financière, et au Gouvernement de recourir à l’irrecevabilité ou de laisser les débats aller à leur terme, conférant ainsi au Conseil constitutionnel le rôle de « voiture-balai ».

La commission des affaires sociales a considéré, comme la commission des lois, que les articles 2 bis et 9 bis n’étaient pas acceptables, et c’est pourquoi elle a également déposé des amendements visant à les supprimer. J’espère qu’elle sera suivie par le Sénat.

L’examen concomitant de projets de loi ordinaire et de projets de loi de finances rectificative, qui nous est proposé dans un amendement signé par M. le rapporteur pour avis Philippe Marini, pourrait peut-être constituer un compromis, mais, comme l’a indiqué Jean-Jacques Hyest, il laisse en suspens la question, très importante, des collectivités territoriales. Nous espérions qu’une solution aurait pu être trouvée, peut-être par le dépôt d’un sous-amendement à l’amendement de M. Marini, mais tel ne fut pas le cas.

Mes chers collègues, vos applaudissements tout à l’heure m’ont confirmé combien vous étiez attachés à ce que les textes relatifs aux collectivités territoriales soient examinés en premier par le Sénat.