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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Alain Vasselle, rapporteur pour avis :Faute de trouver une solution en ce sens, je vous invite à en rester à la position de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.
