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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 14 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis :Comment expliquerons-nous, demain, que nous avons accepté de renvoyer toutes les dispositions ayant une incidence financière aux seuls textes pour l’examen desquels les commissions saisies pour avis n’ont aucun représentant au sein de la commission mixte paritaire ?
