Intervention de Roland Courteau

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Tout à l’heure, M. le rapporteur a dit que l’amendement tendait à instaurer une « double peine ». En l’occurrence, vous proposez d’instaurer un double avantage !

Je ferai juste une remarque au passage. Il est vrai que les fournisseurs alternatifs ont investi. Mais EDF a également beaucoup investi. Pourtant, on oblige EDF à céder 25 % de sa production électrique !

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