Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

En effet, nous souhaitons encourager les nouveaux fournisseurs. Si l’on fige en première année leur droit à l’ARENH, on ne les encourage pas à entrer sur le marché.

En revanche, et je rejoins les auteurs de ces amendements sur ce point, il ne faut pas que les fournisseurs demandent une allocation d’électricité au titre de l’ARENH évaluée de façon totalement déraisonnable. C’est pourquoi, en fin d’année, un calcul sera réalisé pour évaluer, le cas échéant, les écarts entre les prévisions et la consommation finale. Si une différence est constatée, le fournisseur devra la payer au prix du marché : il ne bénéficiera plus du prix de l’ARENH sur le « trop-plein » de clients qu’il s’est inventé.

Ce dispositif me paraît équilibré : il encourage les fournisseurs à démarcher des clients, d’une part, et les sanctionne s’ils n’ont pas respecté leurs engagements, d’autre part. C’est la raison pour laquelle j’estime, comme M. le rapporteur, que les nouveaux fournisseurs calculeront au plus juste leurs besoins sur une année donnée.