Intervention de Marcel Rainaud

Nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui s’inscrivait dans la même problématique que celui-ci : il s’agissait de prendre en compte, dans le calcul de l’ARENH, les contrats de participation de fourniture que certains fournisseurs ont avec EDF.

Dans le cas présent, il s’agit de limiter l’accès régulier à l’électricité nucléaire historique pour les producteurs qui sont aussi producteurs d’électricité de base. Nous considérons qu’il n’y a aucune raison pour qu’un fournisseur, qui détient aussi, dans son portefeuille de production, de l’électricité de base puisse bénéficier de l’ARENH : il semble tout à fait logique que l’on puisse déduire de son allocation au titre de l’ARENH le volume de l’électricité de base dont il dispose lui-même. Cela vaut aussi, évidemment, pour l’électricité hydraulique produite au fil de l’eau.

Il est bon de rappeler que le principal concurrent d’EDF, en l’occurrence GDF-Suez, possède pratiquement la moitié – 49, 90 % – du capital de la Compagnie nationale du Rhône, la CNR, laquelle produit 16 térawattheures d’hydroélectricité au fil de l’eau. Lors de la prise de contrôle de la CNR, en 2003, le président de Suez insistait sur le fait que cette production permettait à son groupe d’être « particulièrement compétitif sur le marché français, avec une énergie produite à bas prix ». On peut rappeler qu’en 2003 le coût de production de la CNR était effectivement particulièrement compétitif puisque, à l’époque, les prix de marché étaient inférieurs au tarif réglementaire, soit 30 euros.

Ainsi, le principal concurrent d’EDF dispose d’une grande quantité d’électricité – 8 térawattheures, soit une fois et demie la production d’une tranche nucléaire du Tricastin –, dont les coûts de production sont encore sans doute inférieurs à ceux du nucléaire historique.

Le rapport annuel de la CNR pour 2008 précisait : « Les ventes nettes d’électricité ont enregistré une très importante croissance liée à la hausse des prix. Elles s’établissent à plus d’un milliard d’euros. […] Cette performance est le résultat d’une politique de placement optimisée sur les marchés […]. En 2008, la CNR a pu profiter, grâce à son modèle intégré, d’un contexte particulièrement propice avec un prix spot en augmentation de 69 % par rapport à 2008. Ses placements sur les marchés de gros ont révélé cette année encore leur pertinence. » Le rapport précisait la répartition des ventes : 10 % sur le marché de détail, 90 % sur le marché de gros.

Donc, la majorité de la production d’électricité à bas coût est vendue sur le marché de gros, avec à la clé un bénéfice très important pour la compagnie GDF Suez. Il serait préférable que les industriels, qui vont voir disparaître le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM, et le tarif réglementé, puissent bénéficier d’une électricité compétitive, plutôt que de voir celle-ci aille alimenter les marchés de gros.