Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Vous voulez pénaliser une entreprise qui a déjà investi et qui, chaque année, paie l’impôt sur les sociétés. Je n’ai pas en mémoire le montant exact de l’impôt sur les sociétés que paie la CNR…
