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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :On atteint donc un niveau quand même assez élevé.
Enfin, ce n’est pas le moment, me semble-t-il, de bouleverser ce qui va l’être de toute façon dans peu de temps. Je veux bien sûr parler des appels d’offres qui seront prochainement lancés, en France, dans le secteur hydraulique, qu’ils concernent des centrales au fil de l’eau ou les premiers barrages dont la concession sera renouvelée. Sauf erreur de ma part, c’est le cas, dès 2011, des barrages sur la Dordogne et de ceux de la zone pyrénéenne.
Il me semble donc préférable d’attendre avant de bouleverser le dispositif en adoptant cet amendement qui revient à interdire à GDF Suez, par la déduction de sa production hydraulique, de pouvoir disposer d’une partie de l’électricité provenant du nucléaire.
Une fois de plus, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit opportunément des rendez-vous : nous verrons dans cinq ou dix ans.
La commission émet un avis défavorable.
