Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 juin 2011 à 21h45
Équilibre des finances publiques — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

La nature essentiellement structurelle de l’endettement actuel, accumulé au cours des dix dernières années, est clairement établie par les diagnostics de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires.

Le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi fiscale dresse un constat identique : depuis 2002, entre 100 milliards et 120 milliards d’euros de recettes fiscales, soit l’équivalent de six à sept points de PIB, ont été abandonnés par l’actuelle majorité.

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