Intervention de François Baroin

Réunion du 14 juin 2011 à 21h45
Équilibre des finances publiques — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

François Baroin, ministre :

Nous n’avons touché ni à l’impôt sur les sociétés, ni à la TVA, ni à l’impôt sur le revenu. Nous avons pris le parti de ne pas augmenter les impôts et de poursuivre le soutien à l’activité économique alors que nous subissions l’effondrement des recettes fiscales. Les résultats sont au rendez-vous.

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