Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement est important, mes chers collègues. Il s’agit de savoir si, demain, nous conserverons nos prix de l’électricité ou si nous les alignerons sur les prix européens.

J’ai bien écouté votre argumentation, monsieur le rapporteur, mais bien que vous affirmiez que le prix de l’ARENH sera similaire au TARTAM, vous ne nous apportez aucune garantie. L’élaboration de la loi exige de la précision, or en l’espèce tel n’est pas le cas !

Dès lors, les spéculateurs, qui, comme nous l’avons vu dans un précédemment, pourront acheter de l’électricité en France et, selon M. le secrétaire d’État, la vendre sur le marché européen, ne pourront pas être contrôlés.

On nous annonce maintenant, et ce tout à fait ouvertement, que, en matière de prix de l’électricité, aucune garantie ne peut être apportée pour les particuliers, à moyen terme, et surtout pour nos entreprises.

Je le dis comme je le pense, si nous continuons ainsi, c’est une prime à la délocalisation que nous mettons en œuvre !

Pourquoi organiser des états généraux de l’industrie si, ensuite, le prix de l’électricité est sensiblement majoré ? Mme Lagarde a déjà indiqué que ce dernier, qui a récemment subi une hausse, augmenterait d’environ 10 %. Dans ce contexte, l’explication fournie par M. le rapporteur nous conduit, bien évidemment, à la plus grande prudence.

Les auteurs de l’amendement n° 56 rectifié demandent simplement des garanties.

Dans les propos tenus – « faites-nous confiance » ; « nous verrons bien » ; « ce sera peut-être le prix de l’ARENH » –, je ne vois que des suppositions. Or, demain, quand le consommateur devra payer, il aura raison de s’en prendre à ceux qui ont élaboré la loi. Les industriels, quant à eux, délocaliseront. Comme nous l’ont expliqué ceux de la vallée de la Maurienne, si le prix de l’électricité est trop élevé, ils iront produire ailleurs, notamment en Chine, où les filières du silicium ou de l’aluminium produisent des émissions de gaz carbonique vingt-deux fois plus élevées que dans notre pays.

Sur ces questions fondamentales, le projet de loi ne nous apporte aucune garantie. Nous sommes dans le flou le plus total !

J’anticipe évidemment la réponse qui va nous être apportée : on nous encouragera à faire confiance au marché, qui devrait tout régler… Mes chers collègues, c’est à la loi que nous faisons confiance !