Intervention de Charles Guené

...pour éviter toute contestation sur le montant de ces dotations.

La communication des résultats d'un tel recoupement est prévue par la loi, mais seulement au président du conseil général et au président de la commission locale d'insertion. Surtout, elle n'est pas obligatoire et semble être mise en oeuvre de manière plus ou moins régulière, rapide et complète selon les départements.

De manière générale, la situation sur le terrain paraît dépendre fortement de la nature des relations nouées localement entre les conseils généraux et les caisses d'allocations familiales. Les conventions qu'ils signent peuvent être très différentes dans leurs contenus et, surtout, dans leurs conditions d'application. La qualité des informations transmises par les CAF paraît parfois insuffisante et peu exploitable.

Les difficultés ne sont donc pas limitées à un ou deux départements.

Un problème de coordination et de gouvernance semble se poser de manière plus générale, même s'il reste difficile à appréhender et, donc, à résoudre de manière législative, compte tenu de la variété des situations, sur lesquelles vous avez bien voulu attirer à juste titre notre attention, monsieur le haut-commissaire.

Aussi, le groupe UMP tient à saluer la qualité de l'analyse du rapporteur, Auguste Cazalet. Il approuve sa volonté d'apporter une expertise supplémentaire avant de présenter ses conclusions et répondra favorablement à la demande formulée en ce sens par la commission des finances.

Il nous paraît, en effet, essentiel que le Sénat légifère dans de bonnes conditions sur un tel sujet. Il représente non seulement des enjeux importants en termes de finances locales, de transparence et de gouvernance, mais est aussi une source d'enseignements pour l'avenir, alors que les réflexions sont en cours sur la généralisation de l'expérimentation du revenu de solidarité active.