Intervention de Gérard Le Cam

Pour cela, monsieur Mercier, mes chers collègues, il existe un autre moyen : rendre à l'État la pleine et entière responsabilité de l'un des éléments importants de sa politique sociale.

Comment ne pas relever, cependant, que les intentions sous-tendant votre proposition semblent, pour une part, d'ores et déjà partagées ? Tel est, notamment, le sens des mesures prises récemment pour « favoriser » le développement du revenu minimal d'activité et exiger des allocataires qu'ils prennent part à une activité, fût-elle très fragmentaire et limitée.

Tels sont les points que nous voulions soulever à l'occasion de cette discussion générale et qui marquent notre opposition à l'adoption de cette proposition de loi.